Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les députés,
Je vous remercie pour votre invitation, qui me donne l’occasion de m’adresser à des représentants de trois Commissions prestigieuses de l’Assemblée nationale.
Il y a un peu plus de quinze jours la France subissait l’inacceptable.
Les attaques terroristes à Paris ont déclenché une vague d’émotion.
Elles ont déclenché des manifestations de solidarité en Europe et au-delà.
Elles ont confirmé un renversement des perspectives et des priorités.
Dorénavant, les défis migratoires que pose l’arrivée massive de refugiés et les attaques à notre sécurité que représentent les attentats terroristes répétés depuis le début de l’année occupent le haut de l’échelle avant même les questions économiques.
Pour faire face à ces évènements, L’Union européenne est solidaire de ses Etats membres et elle est déterminée à agir à leurs côtés.
Dans ces moments difficiles, je peux vous assurer que la Commission est solidaire du peuple français et prête à proposer les mesures qui s’imposent.
Je me félicite des décisions prises par les Etats membres lors du Conseil Justice et Affaires intérieures extraordinaire du 20 novembre dernier.
Elles étaient inspirées par la France pour la plupart.
Elles illustrent la détermination des Etats Membres à mettre en œuvre rapidement les mesures annoncées dans l’Agenda Européen sur la sécurité proposé par la Commission européenne en avril.
En matière de lutte contre le traffic d’armes à feu tout d’abord.
Nous soutenons le plan d’action adopté par la France juste avant les attaques. Et nous avons donné suite au niveau européen.
La Commission a en effet proposé (le 18 Novembre) une législation concernant l’acquisition et la détention d’armes, et a adopté un règlement sur la désactivation des armes à feu.
Nous présenterons demain [2 Décembre] un Plan d’Action contre le trafic et l’utilisation illicites d’armes à feu et d’explosifs.
Nous devons agir, être opérationnel y compris en coopération avec certains pays voisins qui ne font pas partis de l’UE et d’où viennent certaines armes.
Nous devons lutter contre le commerce en ligne et agir avec l’aide d’Europol et Interpol.
Etre opérationnel ne signifie pas renoncer à développer de la législation européenne là où elle est nécessaire.
Demain, nous allons présenter une proposition pour un nouvel instrument juridique contre le terrorisme.
L’objectif est d’avoir des règles uniformes à travers l’UE afin de criminaliser les actes liés au terrorisme y compris des déplacements à des fins terroristes, l’entrainement, et le financement du terrorisme.
Nous ne pouvons cependant pas nous limiter à l’adoption de mesures répressives.
Nous ne lutterons efficacement contre le terrorisme qu’en nous attaquant aux causes profondes de la radicalisation et en empêchant que des jeunes européens succombent à l’idéologie mortifère de Daesh.
Le Centre d’Excellence du Réseau de Sensibilisation à la Radicalisation est opérationnel depuis le 1er octobre.
Ce Centre a pour objectif de permettre aux experts et aux praticiens de coopérer et d’échanger des informations et de bonnes pratiques notamment dans le domaine de la prévention de la radicalisation.
Ce jeudi, nous lançons le Forum Internet avec les grandes compagnies du secteur (Google, Twitter etc.).
Nous voulons discuter et agir ensemble dans un partenariat public-privé notamment pour éliminer les contenus en ligne qui incite au terrorisme.
Par ailleurs, nous sommes déterminés à améliorer le partage d’informations au niveau européen.
L’échange d’informations est souvent considéré comme le talon d’Achille de la politique européenne en matière de sécurité.
Je tiens à rappeler que des outils d’échange d’information tels que le Système d’Information Schengen, les bases de données d’Europol existent déjà.
Ils doivent être utilisés de manière systématique.
J’ai aussi bon espoir d’arriver rapidement à un accord équilibré avec le Parlement européen et les Etats membres sur notre proposition de données relatives aux passagers aériens, le PNR européen.
Au plan opérationnel, le Centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC) sera lancé au 1er janvier 2016. Il fera partie d’Europol.
Il optimisera l’usage des instruments et bases de données existantes pour soutenir les services compétents des Etats Membres.
Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union, réclamé par la France, est une nécessité.
Nous examinons la possibilité de modifier le code Schengen pour introduire des contrôles systématiques y compris pour les citoyens de l’UE lorsqu’ils rentrent dans la zone Schengen.
La menace terroriste est élevée en France et ailleurs en Europe.
Mais ne confondons pas les choses.
Mesdames messieurs les députés,
Les attentats de Paris ont immédiatement relancé les débats autour de l’accueil de réfugiés dans plusieurs pays.
Je ne peux pas l’accepter. N’oublions pas la réalité.
L’Europe est considérée comme un lieu de protection, un refuge.
Un refuge pour ceux qui, justement, fuient les persécutions et le terrorisme de Da’esh.
Les réfugiés ne sont pas les auteurs des atrocités de Paris. Ils en sont souvent les premières victimes. Gardons cela à l’esprit.
Ne remettons pas en cause la protection dont eux aussi doivent bénéficier. Même si cela s’accompagne de défis.
Depuis le début de l’année plus de 810.000 personnes ont demandé l’asile en Europe.
Nous sommes face à une situation d’une exceptionnelle ampleur.
Qui ne se limite pas à un, ou quelques pays, mais nous concerne tous.
La politique migratoire que la Commission a présenté dans l’Agenda Européen sur la migration et qu’elle met actuellement en œuvre vise à développer des solutions européennes fondées sur plus de coopération, plus de solidarité, plus de responsabilité.
C’est la priorité de la Commission.
Au cours des dernières semaines des progrès ont été effectués dans la mise en œuvre de nos décisions communes – mais ce n’est pas suffisant.
Les équipes d’appui à la gestion des flux migratoires travaillant dans les zones «Hotspot» en Italie et en Grèce doivent être considérablement renforcées – notamment en Grèce.
Les premiers transferts dans le cadre de l’exercice de relocalisation sont un pas encourageant dans la bonne direction.
La France y a contribué.
Mais avec un total de 160 personnes relocalisées jusqu’à présent il faut vite passer à la vitesse supérieure.
Je reste convaincu du bien-fondé et de la pertinence du mécanisme de relocalisation des réfugiés et de l’approche des “hotspots”.
Ces mécanismes peuvent renforcer la sécurité en Europe.
Leur mise en œuvre complète et rapide est déterminante pour identifier les personnes qui peuvent bénéficier de l’accueil et celles qui n’y ont pas droit – ou pire, celles qui poseraient des risques et qui doivent donc être identifiées sans tarder.
La mise en œuvre d’une politique migratoire efficace implique des efforts de tous les Etats membres et des institutions européennes.
Elle passe aussi par le renforcement de nos partenariats avec les pays tiers notamment la Turquie et les pays des Balkans occidentaux.
Suite à la conférence du 25 Octobre avec les pays des Balkans et au sommet Union Européenne/Turquie qui s’est tenu ce dimanche à Bruxelles, l’Union Européenne à renouer un dialogue à haut niveau avec ces pays et travaille maintenant à la mise en œuvre des mesures qui ont été décidées.
Mais il faut aussi voir plus loin et établir un système robuste qui supportera l’épreuve du temps.
Cette approche est au cœur de l’Agenda européen pour la migration, et de nos initiatives à venir.
Il est bien clair qu’une Europe sans contrôles aux frontières intérieures n’est viable qu’avec des frontières extérieures sûres.
La Commission présentera prochainement des propositions visant à renforcer le mandat de Frontex et évoluer vers des gardes-frontières européens.
Les frontières extérieures de l’UE ne sont pas uniquement du ressort de l’Etat membre concerné.
C’est une frontière commune et nous devons en tirer les conséquences en matière de responsabilité partagée.
Par ailleurs, tel qu’il existe actuellement le système de Dublin n’est ni équitable ni opérationnel à long terme.
La Commission proposera une réforme du règlement de Dublin en mars 2016.
Mesdames, Messieurs les députés,
Ne nous laissons pas tenter par les discours démagogiques faciles qui prônent le repli sur soi.
Une politique migratoire efficace est nécessairement une politique globale.
C’est pourquoi, la Commission est déterminée à faire des progrès décisifs sur tous les fronts: (i) la lutte contre l’immigration irrégulière, (ii) l’asile et (iii) l’immigration légale et cela dans les pays d’origine, de transit et de destination.
Je suis convaincu que, dans le domaine de la migration, comme de la sécurité, notre aptitude à surmonter les crises actuelles dépendra de notre capacité à collaborer davantage dans la mise en œuvre de solutions communes.
Je compte sur votre contribution à la construction de politiques qui reflètent une Europe unie autour de ses valeurs.